Espace Appel à Projet d'Action

Afin de proposer sur le  territoire départemental une offre  d’accompagnement social  adaptée  et répondant  aux objectifs  de « Vosges ambitions 2021 », le Conseil départemental des Vosges propose un appel à projet nommé « Accompagnement Social Global ».

Le principe de l’appel à projets est  de développer une offre de service sur le territoire départemental prenant en compte les particularités du territoire,  les spécificités de la population  et ce dans le cadre réglementaire qu’est la loi relative au RSA et réformant les politiques d’insertion.    
Cet espace de consultation est à votre disposition pour vous permettre de prendre  connaissance  des appels à projets et de déposer votre proposition d’action de façon dématérialisée. 

• Document CERFA (12156*05)
• Appel à projet PDI/PDALHPD
• Note de cadrage
• Fiche synthétique
• Règles pour nommer les documents
• Le territoire d'intervention des délégués insertion

Instauré par la loi n°2008- 1249  du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active est une prestation qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, d’encourager  l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à leur insertion sociale. 
Le principe impose une contrepartie formalisée au travers d’un engagement contractuel. Il revient alors au bénéficiaire, avec le soutien du conseil départemental  de tout mettre en œuvre pour faire évoluer son projet d’insertion. 

Concernant les politiques du logement,  considéré comme le 1er facteur excluant,  le Conseil départemental s’associe avec les services de l’Etat pour animer le Plan Départemental  d’Hébergement  et d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées  (PDHALPD)

Selon la problématique repérée et en référence aux textes réglementaires, le Conseil départemental s’appuie sur le présent appel à projet  pour rechercher des opérateurs  aptes à animer une offre d’accompagnement  social.. 

Le présent appel à projet se décompose en  4 thèmes  
- Le référent unique insertion
- L’accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
- L’accompagnement   social individuel et/ou d’intérêt collectif
- L’accompagnement social spécifique 

La dépose des dossiers est maintenant terminée.

Dépose de bilan financier

• Document CERFA (15059*02)

Déposer son dossier

Le Conseil Départemental (CD) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) poursuivent la mutualisation de leurs moyens pour porter une politique volontariste visant à soutenir et accompagner des projets correspondant à ce champs d’intervention, en veillant à ce que l’offre soit répartie équitablement et au plus proche des familles, sur tout le territoire des Vosges.

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants constituent des axes forts de la politique de la CAF. Il s’agit de développer et de structurer une offre territoriale de services en développant l’information et l’accompagnement des familles.

Cet appel à projet commun vise à promouvoir une mise en cohérence des dispositifs et des actions afin de gagner en efficacité, de mettre en commun les moyens et de mieux communiquer auprès des partenaires.

• Objet de l'appel à projet
• Document CERFA 
• Fiche synthétique
• Liste des PJ CAF
• Charte des REAPP
• Coordonnées MSVS du département
• Les territoires d'Action sociale de la Caf des Vosges
• Notice d’accompagnement à la demande de subvention

Il est attendu de la part des opérateurs de promouvoir une approche globale de l’accompagnement des familles dans le domaine du soutien à la parentalité. 
 

Les projets doivent viser un ou plusieurs des axes suivants :

• contribuer au développement du bien-être et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, en favorisant le lien parent-enfant et parent-adolescent,
• créer une dynamique pour impliquer les parents dans la construction de « leurs réponses »,
• surmonter les difficultés ponctuelles dans l’exercice de la parentalité,
• développer le pouvoir d’agir des parents et des enfants et adolescents
• prévenir l’aggravation des situations délicates (maltraitance, ruptures familiales, placement des enfants),
• contribuer à l’insertion socio-professionnelle 

Selon les spécificités des territoires concernés, des attentes exprimées par les familles, des besoins repérés par les professionnels, l’action peut se présenter sous différentes formes dès lors qu’il s’agit d’un moyen, d’un support dont l’objectif initial se situe dans les domaines de la prévention et du soutien à la parentalité. 

La mise en œuvre de l’action doit être prioritairement collective. Les projets doivent être adressés impérativement avant le 30 décembre 2018 16 heures, uniquement par voie informatique en remplissant la demande d’identifiant qui permettra de télécharger les documents : CERFA,  fiche synthétique et RIB sont à remplir obligatoirement et complètement pour permettre l’étude du projet, les pièces jointes demandées par la CAF doivent être fournies.

Pour toute question avant dépôt des projets : 
 • Pôle parentalité CAF : 
pole-parentalite@cafepinal.caf.fr 
 • Conseil Départemental :
Direction enfance famille : aapparentalite@vosges.fr 

​La dépose des dossiers est maintenant terminée.

Dépose de bilan financier

• Document CERFA (15059*02)

Déposer son dossier