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Espace Appel à Projet d'Action

Afin de proposer sur le territoire départemental, une offre de service répondant aux objectifs du plan Vosges Ambitions 2021 qui dirige les efforts de la collectivité vers l’amélioration de la vie des Vosgiens et en particulier des plus vulnérables, le Conseil départemental des Vosges formalise des appels à projet. Chacun de ces appels à projet correspond à une thématique, précise les objectifs à atteindre, tout en recherchant une coopération avec les partenaires locaux.

Cet espace de consultation et de dépôts de dossier est mis à votre disposition pour vous permettre de candidater de façon dématérialisée.

Attention ! Si vous vous êtes déjà connectés l’année dernière, vos identifiants et mots de passe restent les mêmes. 
Vous pouvez modifier  vos documents tant que la dépose est possible
Merci de déposer un seul dossier par institution ou association, quel que soit le nombre d’actions proposées





  • Bilan 2020 et Appel à projets 2021 Insertion par l’activité économique
  • Appel à Projet Insertion - Logement 2021

Cet Appel à projets a pour objectif de contribuer à l’attractivité du territoire et favoriser l’insertion par l’économie. Cet enjeu majeur du Conseil départemental des Vosges s’inscrit dans le plan « Vosges Ambitions 2021 ». Renforcer le développement économique des structures, professionnaliser les équipes de permanents et faciliter la mobilisation vers l’emploi des personnes les plus éloignées, notamment des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont des axes fondamentaux de cet appel à projets.

Le Conseil départemental des Vosges propose le dépôt de votre bilan 2020 et de votre appel à projets 2021 dans un document unique nommé « Bilan 2020 et Appel à projets 2021 Insertion par l’Activité Economique ». Cet espace de consultation vous permet de déposer votre bilan et proposition d’action de façon dématérialisée.

Annexes :

  • Fiches de poste des salariés permanents
  • Questionnaires et entretiens d’évaluation des salariés en CDDI à la sortie
  • Résumés des salariés en CDDI s’exprimant librement sur l’encadrement
  • Statuts et liste des administrateurs (seulement si modification)
  • Règlement intérieur

En référence à l’article L5132-1 du code du travail, « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. »

L’action des « Structures de l’Insertion par l’Activité Economique » (SIAE) est essentiellement à visée professionnelle, dans le but de permettre au public concerné, notamment les bénéficiaires du RSA, d’expérimenter un poste de travail, afin de procéder à l’évaluation et au développement de leurs compétences professionnelles, si nécessaire par des temps de formation adaptée, pour pouvoir postuler in fine à l’emploi classique.

Les personnes bénéficiant d’un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) en ACI ont la volonté de travailler mais connaissent des freins ne favorisant pas un retour à l’emploi durable. Ces freins constituent autant d’objectifs de progression au sein du chantier d’insertion via l’accompagnement socio-professionnel et l’encadrement.

L’accompagnement de l’IAE est pour le Département un enjeu majeur social, économique et territorial. Cette volonté se concrétise par un partenariat avec les ACI, en complément de celui mené conjointement avec la DIRECCTE et Pôle Emploi. L’objectif pour le Département, moyennant un soutien financier, est de renforcer le développement économique des structures, d’accompagner la professionnalisation des encadrants et des salariés, en veillant notamment à une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Dans la perspective d’amener ces personnes vers un projet d’insertion sociale et professionnelle, le Département oriente son action selon 2 axes :

- AXE 1 : Un accompagnement social global des publics éloignés de l’emploi résidant dans le département afin d’assurer au bénéficiaire d’une part des conditions d’existence convenables et de leur permettre de trouver une place au sein de la société d’autre part.

- AXE 2 : Un accompagnement favorisant le retour à l’emploi des publics les plus proches de l’emploi grâce au développement des collaborations sur les territoires entre les acteurs du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission locale), du Service Economie Emploi et Mobilité (SEEM) du Département, et des entreprises.

Le présent bilan et appel à projets s’inscrit dans l’axe 2 et s’appuie sur la cellule IAE, pilotée par le Service Economie Emploi et Mobilité (SEEM) du Conseil départemental.

Cette cellule a été créée pour accompagner les structures dans la mise en œuvre de leurs missions par des soutiens divers :


 - Soutien dans la professionnalisation des accompagnants et encadrants : apports de méthodes et techniques aux ASP et ETI au profit des salariés en CDDI ; mise en réseau et échanges de pratiques autour des métiers

- Aide au recrutement : orientation des candidats BRSA par le biais du service Prêts à Bosser du SEEM (organisation d’informations collectives dans les agences Pôle Emploi, Plateforme Boss&Vous, Service Economie)

- Participation aux instances de pilotage Etat / Région au travers des CD IAE organisés par la Direccte et des Accords Cadre signés avec IAE Grand Est et Pôle emploi

- Présence active lors des dialogues de gestion, CTA, des assemblées générales, … au plus proche des structures

- Appui dans l’analyse stratégique, le déploiement de projets et d’activités et les investissements

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Afin de proposer sur le territoire départemental une offre adaptée d’accompagnement social, socioprofessionnel et lié au logement, répondant aux objectifs de « Vosges Ambitions 2021 » et de sa Politique Départementale d’Insertion & de Cohésion Sociale Durable, le Conseil départemental des Vosges propose un appel à projets « Insertion & Logement 2021 ».

Le principe de l’appel à projets est de développer une offre de service sur le territoire départemental prenant en compte les particularités du territoire, les spécificités de la population, dans le respect du cadre réglementaire de la loi relative au RSA et dans une démarche de développement social territorial.

Nouveautés :

  1. L’appel à projets Insertion & Logement 2021 est présenté dans un seul et unique document cadre
  2. L’appel à projets Insertion & Logement 2021 intègre les transitions économiques, sociales, écologiques, numériques, générationnelles et démocratiques à l’œuvre aujourd’hui :
  • Renforcées depuis la crise sanitaire de la COVID-19 en termes de solidarités de proximité, de mobilisation de TOUS, acteurs d’initiatives solidaires et citoyennes, et d’adaptation et agilité dans les organisations pour répondre aux nouveaux besoins de la population.
  • Inspirées de la feuille de route de l’agenda 2030 de la France en termes de développement durable.
  • Encourageant l’engagement citoyen et la reconnaissance du bénévolat.
  1. L’appel à projets Insertion & Logement 2021 s’inscrit dans les orientations de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté en matière d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion vers l’emploi.

Cet espace de consultation est à votre disposition pour vous permettre de prendre connaissance de l’appel à projets et de déposer votre proposition d’action de façon dématérialisée.

Pour toute question avant le dépôt des projets : 
Conseil Départemental :

bbroque@vosges.fr
cbailly@vosges.fr

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