Cet Appel à projet a pour objectif de contribuer à l’attractivité du territoire et favoriser l’insertion par l’économie. Cet enjeu majeur du Conseil départemental des Vosges s’inscrit dans le plan « Vosges Ambitions 2021 ». Renforcer le développement économique des structures, professionnaliser les équipes de permanents et faciliter la mobilisation vers l’emploi des personnes les plus éloignées, notamment des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont des axes fondamentaux de cet appel à projets.
Le Conseil départemental des Vosges propose le dépôt de votre bilan 2019 et de votre appel à projet 2020 dans un document unique nommé « Bilan 2019 et Appel à projet 2020 Insertion par l’Activité Economique ». Cet espace de consultation vous permet de déposer votre bilan et proposition d’action de façon dématérialisée.
Annexes :
- Fiches de postes des salariés permanents
- Questionnaires et entretiens d’évaluation des salariés en CDDI à la sortie
- Résumés des salariés en CDDI s’exprimant librement sur l’encadrements
- Statuts et liste des administrateurs seulement si modification
- Règlement intérieur
En référence à l’article L5132-1 du code du travail, « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. »
L’action des « Structures de l’Insertion par l’Activité Economique » (SIAE) est essentiellement à visée professionnelle, dans le but de permettre au public concerné, notamment les bénéficiaires du RSA, d’expérimenter un poste de travail, afin de procéder à l’évaluation et au développement de leurs compétences professionnelles, si nécessaire par des temps de formation adaptée, pour pouvoir postuler in fine à l’emploi classique.
Les personnes bénéficiant d’un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) en ACI ont la volonté de travailler mais connaissent des freins ne favorisant pas un retour à l’emploi durable. Ces freins constituent autant d’objectifs de progression au sein du chantier d’insertion via l’accompagnement socio-professionnel et l’encadrement.
L’accompagnement de l’IAE est pour le Département un enjeu majeur social, économique et territorial. Cette volonté se concrétise par un partenariat avec les ACI, en complément de celui mené conjointement avec la DIRECCTE pour l’aide aux postes et Pôle Emploi pour le recrutement. L’objectif pour le Département, moyennant un soutien financier, est de renforcer le développement économique des structures, d’accompagner la professionnalisation des encadrants et des salariés, en veillant notamment à une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Dans la perspective d’amener ces personnes vers un projet d’insertion sociale et professionnelle, le Département oriente son action selon 2 axes :
- AXE 1 : Un accompagnement social global des publics éloignés de l’emploi résidents dans le département afin d’assurer au bénéficiaire d’une part des conditions d’existence convenables et de leur permettre de trouver une place au sein de la société d’autre part.
- AXE 2 : Un accompagnement favorisant le retour à l’emploi des publics les plus proches de l’emploi grâce au développement des collaborations sur les territoires entre les acteurs du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission locale), du Service Economie Emploi et Mobilité (SEEM) du Département, et des entreprises.
Le présent bilan et appel à projets s’inscrit dans l’axe 2 et s’appuie sur la cellule IAE, pilotée par le Service Economie Emploi et Mobilité (SEEM) du Conseil départemental. Cette cellule a été créée pour accompagner les structures dans la mise en œuvre de leurs missions par des soutiens divers :
- Soutien dans la professionnalisation des accompagnants et encadrants : Apports de méthodes et techniques aux ASP et ETI au profit des salariés en CDDI ; mise en réseau et échanges de pratiques autour des métiers, information sur la formation
- Aide au recrutement : orientation des candidats BRSA par le biais du service Prêts à Bosser du SEEM (repérage en lien avec les délégués insertion en plateforme RSA, organisation d’informations collectives dans les agences Pôle Emploi, Plateforme Boss & Vous, Service Economie)
- Participation aux instances de pilotage Etat / Région au travers des CD IAE organisés par la Direccte et des Accords Cadre signés avec IAE Grand Est et Pôle emploi
- Présence active lors des dialogues de gestion, CTA, des assemblées générales, … au plus proche des structures.
- Appui dans l’analyse stratégique, le déploiement de projets et d’activités et les investissements
Les bilans et projets doivent être adressés impérativement avant le 15 Novembre 2019, uniquement par voie informatique.
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