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Espace Appel à Projet d'Action

Afin de proposer sur le territoire départemental, une offre de service répondant aux objectifs du plan Vosges Ambitions 2021 qui dirige les efforts de la collectivité vers l’amélioration de la vie des Vosgiens et en particulier des plus vulnérables, le Conseil départemental des Vosges formalise des appels à projet. Chacun de ces appels à projet correspond à une thématique, précise les objectifs à atteindre, tout en recherchant une coopération avec les partenaires locaux.

Cet espace de consultation et de dépôts de dossier est mis à votre disposition pour vous permettre de candidater de façon dématérialisée.

Attention ! Si vous vous êtes déjà connectés l’année dernière, vos identifiants et mots de passe restent les mêmes. 
Vous pouvez modifier  vos documents tant que la dépose est possible
Merci de déposer un seul dossier par institution ou association, quel que soit le nombre d’actions proposées





  • Bilans 2019 et Appels à projets 2020 Insertion par l’activité économique
  • Appel à Projet Insertion - Logement 2020
  • Bilans des actions Insertions - Logement 2019
  • Appel à Projet Parentalité 2020
  • Bilans des actions Parentalité 2019

Cet Appel à projet a pour objectif de contribuer à l’attractivité du territoire et favoriser l’insertion par l’économie. Cet enjeu majeur du Conseil départemental des Vosges s’inscrit dans le plan « Vosges Ambitions 2021 ». Renforcer le développement économique des structures, professionnaliser les équipes de permanents et faciliter la mobilisation vers l’emploi des personnes les plus éloignées, notamment des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont des axes fondamentaux de cet appel à projets.

Le Conseil départemental des Vosges propose le dépôt de votre bilan 2019 et de votre appel à projet 2020 dans un document unique nommé « Bilan 2019 et Appel à projet 2020 Insertion par l’Activité Economique ». Cet espace de consultation vous permet de déposer votre bilan et proposition d’action de façon dématérialisée.

Annexes :

  • Fiches de postes des salariés permanents
  • Questionnaires et entretiens d’évaluation des salariés en CDDI à la sortie
  • Résumés des salariés en CDDI s’exprimant librement sur l’encadrements
  • Statuts et liste des administrateurs seulement si modification
  • Règlement intérieur

En référence à l’article L5132-1 du code du travail, « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. »

L’action des « Structures de l’Insertion par l’Activité Economique » (SIAE) est essentiellement à visée professionnelle, dans le but de permettre au public concerné, notamment les bénéficiaires du RSA, d’expérimenter un poste de travail, afin de procéder à l’évaluation et au développement de leurs compétences professionnelles, si nécessaire par des temps de formation adaptée, pour pouvoir postuler in fine à l’emploi classique.

Les personnes bénéficiant d’un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) en ACI ont la volonté de travailler mais connaissent des freins ne favorisant pas un retour à l’emploi durable. Ces freins constituent autant d’objectifs de progression au sein du chantier d’insertion via l’accompagnement socio-professionnel et l’encadrement.

L’accompagnement de l’IAE est pour le Département un enjeu majeur social, économique et territorial. Cette volonté se concrétise par un partenariat avec les ACI, en complément de celui mené conjointement avec la DIRECCTE pour l’aide aux postes et Pôle Emploi pour le recrutement. L’objectif pour le Département, moyennant un soutien financier, est de renforcer le développement économique des structures, d’accompagner la professionnalisation des encadrants et des salariés, en veillant notamment à une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Dans la perspective d’amener ces personnes vers un projet d’insertion sociale et professionnelle, le Département oriente son action selon 2 axes :

- AXE 1 : Un accompagnement social global des publics éloignés de l’emploi résidents dans le département afin d’assurer au bénéficiaire d’une part des conditions d’existence convenables et de leur permettre de trouver une place au sein de la société d’autre part.

- AXE 2 : Un accompagnement favorisant le retour à l’emploi des publics les plus proches de l’emploi grâce au développement des collaborations sur les territoires entre les acteurs du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission locale), du Service Economie Emploi et Mobilité (SEEM) du Département, et des entreprises.

Le présent bilan et appel à projets s’inscrit dans l’axe 2 et s’appuie sur la cellule IAE, pilotée par le Service Economie Emploi et Mobilité (SEEM) du Conseil départemental. Cette cellule a été créée pour accompagner les structures dans la mise en œuvre de leurs missions par des soutiens divers :
 - Soutien dans la professionnalisation des accompagnants et encadrants : Apports de méthodes et techniques aux ASP et ETI au profit des salariés en CDDI ; mise en réseau et échanges de pratiques autour des métiers, information sur la formation
- Aide au recrutement : orientation des candidats BRSA par le biais du service Prêts à Bosser du SEEM (repérage en lien avec les délégués insertion en plateforme RSA, organisation d’informations collectives dans les agences Pôle Emploi, Plateforme Boss & Vous, Service Economie)
- Participation aux instances de pilotage Etat / Région au travers des CD IAE organisés par la Direccte et des Accords Cadre signés avec IAE Grand Est et Pôle emploi
- Présence active lors des dialogues de gestion, CTA, des assemblées générales, … au plus proche des structures.
- Appui dans l’analyse stratégique, le déploiement de projets et d’activités et les investissements

Les bilans et projets doivent être adressés impérativement avant le 15 Novembre 2019, uniquement par voie informatique.
 

Déposer son dossier

Afin de proposer sur le  territoire départemental une offre  d’accompagnement social  adaptée  et répondant  aux objectifs  de « Vosges ambitions 2021 », le Conseil départemental des Vosges propose un appel à projet nommé « Accompagnement Social Global ».

Le principe de l’appel à projets est  de développer une offre de service sur le territoire départemental prenant en compte les particularités du territoire,  les spécificités de la population  et ce dans le cadre réglementaire qu’est la loi relative au RSA et réformant les politiques d’insertion.    
Cet espace de consultation est à votre disposition pour vous permettre de prendre  connaissance  des appels à projets et de déposer votre proposition d’action de façon dématérialisée. 

Instauré par la loi n°2008- 1249  du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active est une prestation qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, d’encourager  l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à leur insertion sociale. 
Le principe impose une contrepartie formalisée au travers d’un engagement contractuel. Il revient alors au bénéficiaire, avec le soutien du conseil départemental  de tout mettre en œuvre pour faire évoluer son projet d’insertion. 

Concernant les politiques du logement,  considéré comme le 1er facteur excluant,  le Conseil départemental s’associe avec les services de l’Etat pour animer le Plan Départemental  d’Hébergement  et d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées  (PDHALPD)

Selon la problématique repérée et en référence aux textes réglementaires, le Conseil départemental s’appuie sur le présent appel à projet  pour rechercher des opérateurs  aptes à animer une offre d’accompagnement  social.. 

Le présent appel à projet se décompose en  4 thèmes  
- Le référent unique insertion
- L’accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
- L’accompagnement   social individuel et/ou d’intérêt collectif
- L’accompagnement social spécifique 

Pour toute question avant dépôt des projets : 
 • Conseil Départemental insertion@vosges.fr 

Vous pourrez déposer votre dossier prochainement. 

Le Conseil Départemental (CD) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) poursuivent la mutualisation de leurs moyens pour porter une politique volontariste visant à soutenir et accompagner des projets correspondant à ce champs d’intervention, en veillant à ce que l’offre soit répartie équitablement et au plus proche des familles, sur tout le territoire des Vosges.

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants constituent des axes forts de la politique de la CAF. Il s’agit de développer et de structurer une offre territoriale de services en développant l’information et l’accompagnement des familles.

Cet appel à projet commun vise à promouvoir une mise en cohérence des dispositifs et des actions afin de gagner en efficacité, de mettre en commun les moyens et de mieux communiquer auprès des partenaires.

Il est attendu de la part des opérateurs de promouvoir une approche globale de l’accompagnement des familles dans le domaine du soutien à la parentalité
 

Les projets doivent viser un ou plusieurs des axes suivants :

contribuer au développement du bien-être et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, en favorisant le lien parent-enfant et parent-adolescent,
créer une dynamique pour impliquer les parents dans la construction de « leurs réponses »,
surmonter les difficultés ponctuelles dans l’exercice de la parentalité,
développer le pouvoir d’agir des parents et des enfants et adolescents
prévenir l’aggravation des situations délicates (maltraitance, ruptures familiales, placement des enfants),
contribuer à l’insertion socio-professionnelle 

Selon les spécificités des territoires concernés, des attentes exprimées par les familles, des besoins repérés par les professionnels, l’action peut se présenter sous différentes formes dès lors qu’il s’agit d’un moyen, d’un support dont l’objectif initial se situe dans les domaines de la prévention et du soutien à la parentalité. 

 

La mise en œuvre de l’action doit être prioritairement collective. Les projets doivent être adressés impérativement avant le 22 novembre 2019 à minuit, uniquement par voie informatique en remplissant la demande d’identifiant qui permettra de télécharger les documents : CERFA,  fiche synthétique et RIB sont à remplir obligatoirement et complètement pour permettre l’étude du projet, les pièces jointes demandées par la CAF doivent être fournies.

Pour toute question avant dépôt des projets : 
 • Pôle parentalité CAF
pole-parentalite@cafepinal.caf.fr 
 • Conseil Départemental :
Direction enfance famille : aapparentalite@vosges.fr 

Vous pourrez déposer votre dossier à partir du 15 octobre 2019. 

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